Un avenant pour lutter contre la fraude des audioprothésistes

Publié le 21 octobre 2024


L’Assurance maladie, l’Unocam et 3 organisations syndicales d’audioprothésistes ont signé, le 18 octobre 2024, un avenant n°1 visant à lutter contre la fraude à la suite de la multiplication des prises en charge abusives engendrées depuis l’entrée en vigueur du 100% Santé.

Cet avenant prévoit de réserver, à partir du 1er janvier 2025, le bénéfice du tiers payant sur la part remboursée par l’assurance maladie obligatoire (AMO) à la présentation de la Carte Vitale par l’assuré. Au motif que « les flux «hors Carte vitale», trop souvent utilisés du point de la vue de la CNAM, sont les plus susceptibles de faire l’objet de fraudes.

Dans son avis favorable du 18 octobre, l’Unocam estime que cette nouvelle obligation apportera «dans l’urgence, un premier niveau de réponse attendu pour améliorer la sécurisation des flux de facturation et de paiement des audioprothèses. Cet avenant est également l’occasion de rappeler que les complémentaires sont dans l’attente d’une disposition législative pour renforcer la coordination avec l’AMO en termes d’changes d’informations pour mieux lutter contre la fraude.