En parallèle de leurs négociations sur l’emploi des seniors et l’assurance chômage, les partenaires sociaux ont aboutir, le 14 novembre 2024, à un projet d’accord national interprofessionnel relatif à l’évolution du dialogue social. Ce texte a été ratifié par les 3 organisations patronales (MEDEF, CPME et U2P) et 5 organisations syndicales (CFDT, CFTC, CFE-CGC, CGT et FO). Cet ANI a été étendu par un arrêté publié au Journal officiel du 4 mars 2026.
Dans une perspective d’amélioration de la qualité du dialogue social, ce texte vise à supprimer la limitation à 3 du nombre de mandats successifs susceptibles d’être occupés par les membres du comité social et économique (CSE).
Avec ce projet d’ANI, les partenaires sociaux s’engagent également à ouvrir en 2025 une négociation pour valoriser les parcours syndicaux.