Les examens bucco-dentaires annuels sont entrés en vigueur au 1er avril 2025

Publié le 01 avril 2025


Depuis le 1er avril 2025, tous les jeunes âgés de 3 à 25 ans ont désormais droit à un examen bucco-dentaire annuel (EBD) sans reste-à-charge, dans le cadre du programme Génération sans carie, conformément à l’article 63 de la loi de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, promulguée le 28 février 2025. L’Assurance maladie a diffusé, le 1er avril 2025, une fiche présentant ce programme de prévention baptisé «M’T dents tous les ans !»

Cet EBD sera intégralement pris en charge par l’assurance maladie et les complémentaires sur la base d’un ticket modérateur fixé à 40%, conformément à la convention dentaire signée en juillet 2023 (lire KPS du 25 août 2023). Ce remboursement intégral couvrira également «les soins dentaires réalisés dans les six mois suivant cet examen à l’exception des inlay‑onlay ainsi que des soins prothétiques et d’orthopédie dento‑faciale», précise la LFSS. De la même façon, les complémentaires couvriront les EBD et les soins en résultant pour les assurés éligibles au dispositif des affections de longue durée.

Enfin, ces actes seront aussi intégralement dispensés d’avance de frais, tant sur la part prise en charge par l’assurance maladie obligatoire que sur celle des complémentaires. L’avenant n°1 du 4 juillet 2024 détaillant les nouveaux actes découlant de la mise en œuvre de cet EBD a été publié au Journal officiel du 18 janvier 2025 (lire KPS du 20 janvier 2025).

Afin de garantir ce déploiement à la date prévue, l’assurance maladie, les Chirurgiens-dentistes de France et l’Unocam avaient ratifié, le 17 décembre 2024, l’avenant n°2 à la convention dentaire dans l’attente de l’adoption de ce PLFSS pour 2025. Dans sa délibération du 17 décembre 2024, l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (UNOCAM), avait annoncé signer cet avenant permettant «d’ouvrir la voie à la mise en œuvre de ce programme de prévention inédit en vue d’améliorer, grâce au partenariat AMO-AMC, la santé bucco-dentaire des Français».