Le décret n° 2025-318, publié au Journal officiel du 6 avril 2025, a décalé au 1er mai 2025, l’entrée en vigueur des majorations du taux de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles (AT/MP), les taux nets de cotisation AT/MP collectifs ainsi que les catégories de coûts moyens.
Du fait de la censure du gouvernement de Michel Barnier, les taux de 2024 avaient été exceptionnellement prorogés dans l’attente de la publication des nouveaux arrêtés permettant l’envoi des notifications de taux 2025 (lire KPS du 18 décembre 2024).
Par ailleurs, ce décret a relevé de 0,46% à 0,50%, la part mutualisée de la cotisation AT-MP.