Le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a publié, le 15 avril 2025, son premier avis sur le respect de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) en 2025 fixé à265,9Mds€. Lequel nécessite, selon lui, une «vigilance renforcée» de la part du gouvernement au vu des «risques importants» de dérapage des dépenses de soins de ville et du «déficit croissant des établissements hospitaliers».
Première source d’inquiétude du Comité d’alerte, près d’un quart (1,1Md€) du total des économies (4,3Mds€) sur lesquelles repose l’Ondam, ne sont pas encore acquises. C’est notamment le cas des 900M€ liés à une maîtrise médicalisée des dépenses et de lutte contre la fraude émanant des professionnels de santé jugés encore «trop partiellement documentés». De la même façon, la concrétisation des économies à réaliser sur les produits de santé (2,2Mds€ dont 600M€ à réaliser en établissement) constitue une source «d’aléa important», estime le Comité d’alerte, d’autant que «le montant des remises résultant de l’application de contrats propres aux différents médicaments, n’est généralement pas proportionnel au montant brut des dépenses».
En revanche, il ne sera pas possible de compenser un éventuel dérapage des soins de ville, grâce aux 1,1Md€ de financement d’ores et déjà mis en réserve, au vu de la situation financière dégradée d’un grand nombre d’établissements publics de santé et médico-sociaux, prévient le Comité d’alerte. Selon les dernières estimations du ministère de la Santé, le déficit des hôpitaux publics (budgets annexes compris) pourrait en effet de nouveau s’alourdir pour atteindre entre 3 Md€ et 3,2 Md€, contre 2,3 Md€ en 2023 et 0,1 Md€ en 2020. Un déséquilibre qui, selon l’avis, «traduit une progression plus forte de leurs charges (+ 3,5 % anticipés pour 2024, malgré la baisse des prix de l’énergie, au titre notamment des personnels et des dépenses liées à l’activité de soins) que de leurs produits» et ce, en dépit d’une activité 2024, en léger dépassement par rapport à celle d’avant Covid. En outre, l’Ondam hospitalier (109,6Mds€) intègre un volant important d’économies à réaliser (700M€ hors produits de santé) dont la non-réalisation viendrait encore aggraver le déficit des établissements.
En conséquence, outre «vigilance renforcée» sur l’évolution des dépenses de soins de ville le Comité d’alerte incite le gouvernement à s’attaquer, de façon déterminée, à la réduction du déficit des établissements. Ce qui, selon lui, «nécessite une remontée plus rapide de leurs comptes définitifs, une analyse précise des facteurs explicatifs de l’évolution de leurs charges d’exploitation, un suivi continu à ce titre des évolutions comparées de leur activité et de leurs effectifs et la mise en œuvre de mesures de réorganisation de l’offre de soins, notamment pour les établissements qui ne paraissent pas en mesure de retrouver à un horizon prévisible un niveau d’activité au moins équivalent à celui de l’avant Covid».
