Un arrêté, publié au Journal officiel du 30 avril 2025, a fixé les taux de cotisation applicables, à compter du 1er mai 2025, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP). Y figurent en annexe les taux nets collectifs par secteurs d’activité.
Le taux pour 2025 des 4 majorations forfaitaires qui s’ajoutent au taux brut de la cotisation AT-MP calculé en fonction de la sinistralité du secteur d’activité a été fixé dans un second arrêté publié au Journal officiel du même jour.
Le taux pour 2025 des 4 majorations forfaitaires qui s’ajoutent au taux brut de la cotisation AT-MP calculé en fonction de la sinistralité du secteur d’activité a été fixé dans un second arrêté publié au Journal officiel du même jour.
En conséquence, le taux net de la cotisation AT/MP est ainsi calculé = (taux brut applicable + M1) x (1 + M2) + M3 + M4.