Pour la deuxième année consécutive, la négociation collective d’entreprise a reculé en 2023, selon le bilan annuel publié, le 7 mai 2025 par le ministère du Travail.
En 2023, 16,2% des entreprises de plus de 10 salariés ont engagé une négociation collective, soit 0,4 point de moins qu’en 2022 (lire KPS du 29 août 2024). C’est le taux de négociation le plus faible depuis l’adoption des ordonnances Macron de 2017. Dans les entreprises pourvues de délégués syndicaux (81,8% en 2023), la baisse s’élève à 0,9 point alors que le taux reste stable dans les entreprises ne disposant que d’élus (23,9%). Au total, 61,4% des salariés ont été concernés par ces négociations contre 62,2% en 2022. La première raison avancée pour expliquer l’absence de négociation reste, comme les années précédentes, l’application directe d’une convention collective de branche (46,3% des entreprises n’ayant pas négocié) devant l’absence de représentants du personnel (41,6%).
S’agissant des thèmes de négociation, les rémunérations restent, comme en 2021 et 2022, le thème le plus souvent abordé en 2023 avec 9,9% des entreprises concernées, devant l’épargne salariale (5,4%). Le ralentissement de l’inflation a toutefois pesé sur l’ouverture de ces négociations qui affichent une baisse respective de 0,7 point et de 1,4 point. A contrario, dans un contexte de renouvellement des comités sociaux et économiques (CSE), les négociations sur ce thème sont en revanche en forte hausse (+1,6 point).
Alors que la nécessité de mettre en conformité les accords de protection sociale avait boosté les négociations sur la protection sociale en 2022, ce thème apparaît en recul en 2023, ne concernant que 2,9% des entreprises contre 4% l’année précédente.
Si le dialogue d’entreprise a été moins dense, 86,9% de ces discussions ont, en revanche, abouti à un accord ou à un avenant, soit 2,2 points de plus qu’en 2022. Quant au contenu des accords signés, l’épargne salariale reste, comme en 2022 et avec un taux d’aboutissement positif de 86,4%, le sujet le plus consensuel devant ceux relatifs au dialogue social (81,7%) et au temps de travail (73,8%). A contrario, les accords portant sur la formation professionnelle ne débouchent sur un accord que dans 35,7% des discussions et ceux sur la protection sociale dans 59,2% de cas.
