La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a examiné, le 10 juillet 2025, le rapport relatif au déploiement du Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle (FIPU) établi dans le cadre du Printemps social de l’évaluation.
Instauré par la réforme des retraites de 2023, ce fonds, doté d’1Md€ sur 5 ans, a pour vocation de financer des actions de prévention des risques ergonomiques tels que les postures pénibles, les vibrations mécaniques ou encore les manutentions manuelles de charges (lire KPS du 20 mars 2024). Or, au vu des deux premiers exercices d’entrée en vigueur, il apparaît que les sommes disponibles ont été très faiblement mobilisées : 69,3M€ sur les 230M€ disponibles, soit 30,1% de la dotation. Pour les deux rapporteurs, cette sous-consommation est due à «une demande trop timide» de la part des entreprises individuellement que des branches, sachant que seules 9 d’entre elles représentant 7% des salariés avaient signé, au 1er janvier 2025, un accord ad hoc permettant de majorer les aides délivrées. 4 autres accords seraient en voie de l’être.
Le volume des aides distribuées varie également selon les secteurs d’activité.
S’agissant des équipements éligibles à un financement, la Commission AT-MP de la CNAM a publié trois lots d’équipements pouvant faire l’objet d’une demande. Ainsi pour le secteur du transport et de la logistique, les équipements susceptibles d’être financés concernent les potences, portiques et ponts roulants, les palonniers et préhenseurs, les tracteurs et timons électriques, les roues motorisées, les chariots électriques de manutention à conducteur accompagnant, les chariots électriques de manutention à conducteur porté, les sièges d’engins antivibratiles, les filmeuses, les systèmes de bâchage et débâchage automatique de bennes. Tandis que pour le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, sont éligibles à un financement du FIPU les monte charges et monte plats, les tracteurs et timons électriques, les roues motorisées, les chariots électriques de manutention à conducteur accompagnant, les rolls et bacs à niveau constant, les autolaveuses, les lave-verres avec osmoseur, les lèves-lits électriques, les vitrines et armoires réfrigérées.
Pour améliorer la mobilisation du Fonds, les rapporteurs préconisent de développer les statistiques de sinistralité à l’échelle des métiers dans une nomenclature unifiée correspondant aux besoins de la CNAM comme des branches. Ils suggèrent aussi d’accroître la communication sur les actions de sensibilisation susceptibles d’avoir un effet important sur les comportements à moindre coût. Ils recommandent aussi de sécuriser la dotation accordée au FIPU par un relèvement des cotisations ou par un prélèvement sur les dotations accordées à d’autres opérateurs de la branche maladie.