communiqué du 16 juin 2025, avoir déconventionné 7 nouveaux centres dentaires d’un même réseau afin de sanctionner des pratiques frauduleuses dont le préjudice global a été estimé à près de 3M€.
Ces centres ont en effet été convaincus de facturation d’actes non réalisés, refacturations du même acte ou encore d’avoir porté des mentions sur la facturation permettant de contourner la réglementation. Après avis favorable des commissions paritaires, l’assurance maladie a pris les sanctions suivantes :
• Le déconventionnement pour 1 an de 4 centres implantés en Ile-de-France, Provence-Alpes-Côte-D’Azur et Occitanie, à compter du 16 juin ;
• Le déconventionnement pour 2 ans d’un centre de la région Provence-Alpes-Côte-D’azur, à compter du 16 juin ;
• Le déconventionnement pour 5 ans de 2 centres d’Ile-de-France, à compter du 15 juillet.
Par ailleurs, l’Assurance Maladie a engagé des procédures de pénalités financières visant les 6 autres centres contrôlés par la task force nationale, pour un montant total de plus de 500 000 €.
Ces mesures fortes portent à 61 le nombre de centres de santé qui ont été déconventionnés depuis 2023 pour un montant total de fraude détectées et stoppées atteignant plus de 90M€ sur les centres de santé.