Dans son avis publié le 18 juin 2025, le Comité d’alerte sur l’évolution des dépenses d’assurance maladie a pointé «un risque sérieux» de dépassement, au-delà du seuil autorisé de 1,3Md€, de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Ce dérapage estimé à 1,1Md€ nécessite la présentation par le gouvernement de nouvelles mesures de redressement dans les 2 mois.
L’inquiétude des experts du Comité d’alerte quant à un risque important de dérapage des comptes de l’assurance maladie, exprimée dès le mois d’avril (lire KPS du 16 avril 2025) se confirme. Si l’évolution des soins de ville apparaît globalement en phase avec la prévision d’une hausse globale de l’Ondam de 3,4% en 2025, deux postes font exception. Entre janvier et avril 2025, les dépenses d’indemnités journalières du régime général augmentent ainsi de 6,7% par rapport à la même période de l’année précédente, soit 2,7 points de plus que prévu, en raison d’une proportion plus élevée d’arrêts de longue durée. Même en intégrant les actions de maîtrise des dépenses déjà actées portant notamment sur l’abaissement, depuis le 1er avril 2025, de l’abaissement du plafond de ressources pris en charge pour le calcul des IJ (lire KPS du 1er avril 2025), le dépassement par rapport à l’objectif initial pourrait atteindre «a minima 500M€» à la fin de l’année, souligne le Comité d’alerte.
L’autre source d’inquiétude des experts concerne les médicaments sur lesquels le gouvernement avait prévu, dans sa prévision initiale, de dégager plus de 2Mds€ d’économies (par rapport à l’évolution spontanée des dépenses) grâce déjà à des baisses de prix (à hauteur d’1Md€) et d’actions de maîtrise liées au bon usage du médicament (400M€). Mais cette trajectoire intégrait aussi la réalisation de 700M€ d’économies grâce à la conclusion d’un accord avec le LEEM, lequel «n’a pas été signé à ce jour», pointe le Comité d’alerte. De même, les baisses de prix liées à la substitution de médicaments similaires et à la publication d’un arrêté abaissant le taux plafond de remises commerciales sur les génériques et instaurant un taux plafond sur les médicaments hybrides et biosimilaires ne se sont pas concrétisées.
Au total, l’évolution de ces deux postes de dépenses pourraient se traduire par un dérapage de 1,3Md€ par rapport à la trajectoire initiale, lequel ne pourra pas être compensé par la mise en réserve de 1,1Md€ réalisée par les pouvoirs publics sur les fonds destinés aux établissements hospitaliers et médico-sociaux. D’autant plus que cette réserve pourrait se révéler insuffisant pour couvrir les dépenses liées à la forte augmentation de l’activité hospitalière observée en médecine, chirurgie et obstétrique depuis le début de l’année.
En conséquence, au vu du risque sérieux de dépassement de l’Ondam au-delà du seuil de 0,5% du montant de l’Ondam (265,9Md€), le Comité d’alerte du gouvernement appelle le gouvernement à prendre des mesures immédiates pour corriger la trajectoire, conformément à la réglementation.