La ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, Catherine Vautrin, a confirmé, le 19 juin 2025 à Agen, la volonté gouvernementale d’inscrire dans le PLFSS pour 2026 la mise à contribution des organismes de complémentaire santé.
Cette annonce a été faite lors d’une conférence de presse organisée en marge de son intervention devant le 44e congrès de la Mutualité française. Cette taxation supplémentaire des assureurs de contrats santé (à hauteur d’1Md€ en 2025) avait été actée dans la LFSS pour 2025, mais non encore mise en œuvre faute de véhicule législatif ad hoc (lire KPS du 28 février 2025). Dans un communiqué publié le 10 juin 2025, l’Unocam avait rappelé sa ferme opposition à cette mise à contribution de nature à « conduire mécaniquement à une hausse de cotisations, sans prestation supplémentaire pour les assurés et sans bénéfice sur le pilotage du système et la régulation des dépenses (lire KPS du 12 juin 2025).
Auparavant, devant les congressistes de la Mutualité, Catherine Vautrin avait affirmé vouloir renforcer «les outils de coopération et de contrôle» entre l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires en matière de lutte contre la fraude, «tout en garantissant la sécurité des données personnelles sous l’égide de la CNIL». Sur les questions de prévention, la ministre indique « saisir la main tendue» par la Mutualité française, laquelle revendique de faire reconnaître les actions de prévention comme des prestations à part entière.
PLFSS pour 2026: la mise à contribution des complémentaires santé confirmée
Publié le 20 juin 2025