Le décret rendant obligatoire, à compter du 1er juillet 2025, l’utilisation d’un formulaire homologué sur papier sécurisé par le médecin prescripteur d’un arrêt de travail, a été publié au Journal officiel du 29 juin 2025.
Si huit arrêts de travail sur 10 sont d’ores et déjà transmis de façon dématérialisée à l’Assurance maladie par les médecins prescripteurs, tel n’était pas le cas de 20% des arrêts prescrits sous un format papier lors de consultation à domicile par exemple.
Pour tous les arrêts prescrits ou reconduits à compter du 1er juillet 2025, les médecins devront dorénavant utiliser un nouveau formulaire papier sécurisé de façon à diminuer les risques de fraude. Tous les autres formats seront systématiquement rejetés.