La Cour des comptes a publié, le 3 octobre 2025, un rapport sur la reconnaissance des maladies professionnelles dont l’augmentation croissante et le pilotage insuffisant appellent des réformes.
Plus de 85 000 maladies professionnelles ont été reconnues en 2023 dans le régime général (79 %), la fonction publique (15 %) et le régime agricole (7 %), observe en préambule la Cour des comptes. Sans surprise, la plupart de ces maladies (près de 90 %) sont des troubles musculosquelettiques (TMS), notamment des tendinites de l’épaule, du poignet ou du coude. Comparé à 2019, le nombre de demandes reconnaissances (126000) a progressé de plus de 10%, pour aboutir à un taux de prise en charge stable autour de 57%. Les coûts induits par ce dispositif de reconnaissance des maladies professionnelles augmentent sensiblement (+28% entre 2011 et 2023 pour le seul régime général) engendrant une dépense pour le régime général et agricole de 3Mds€, dont 1,3Mds€ au titre de l’indemnisation des TMS et près d’1Md€ au titre des pathologies liées à l’amiante. A ces coûts directs s’ajoutent ceux liés à la sous-déclaration des maladies professionnels, supportés indûment par l’assurance maladie, et estimés en 2024 en 2Md€ et 3,6Mds€ (lire KPS du 11 octobre 2024).
Pour la Cour des comptes, l’augmentation des dépenses du régime AT-MP est en partie liée à l’augmentation du nombre de dossiers reconnus dans le cadre du système complémentaire : de 10000 dossiers déposés en 2008 lors de la création de ce dispositif, on est aujourd’hui passé à près de 30000 en 2022. La majorité (53%) des avis de reconnaissance (hors tableaux) concerne des troubles psycho-sociaux, particulièrement onéreux, relève la Cour.
Dans ce contexte, les rapporteurs formulent plusieurs recommandations. D’abord d’en renforcer le pilotage en exigeant la publication de données annuelles détaillés par tableau, sexe et âge des déclarations et des reconnaissances, y compris celles ne donnant pas lieu à indemnisation. Ensuite, la Cour recommande d’homogénéiser d’ici 2026 le barème des taux d’incapacité, encore trop variables d’une caisse régionale à l’autre. Une autre recommandation concerne la simplification et la dématérialisation d’ici 2027 des formulaires de déclaration des maladies professionnelles. Enfin, la Cour préconise d’actualiser et de simplifier le tableau n°57 du régime général relatif aux TMS afin que les dossiers puissent être traités dans des délais acceptables pour les victimes.