Un arrêté, publié au Journal officiel du 31 décembre 2025, a fixé les taux de cotisation applicables, à compter du 1er janvier 2026, en matière d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP).
Cet arrêté précise que :
- les taux nets collectifs des différentes activités en fonction de leur sinistralité figurent à l’annexe 1 de cet arrêté ;
- les coûts moyens de chacune des catégories d’incapacité temporaire et d’incapacité permanente figurent à l’annexe 2
- Les taux nets collectifs applicables aux entreprises d’Alsace-Moselle sont dans l’annexe 3.
De son côté, un autre arrêté, également publié au Journal officiel du 31 décembre 2025, a fixé le montant des majorations forfaitaires pour 2026.
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| Taux 2026 |
| Taux net moyen national | 2,08% |
| Majoration forfaitaire «accident de trajet» (M1) | 0,19% |
| Majoration forfaitaire «charges générales» (M2) | 52% du taux brut augmenté de la majoration de trajet |
| Majoration forfaitaire «charges spécifiques» de compensations internes et externes (M3) | 0,17% |
| Majoration «départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail» (M4) | 0,03% |
En conséquence, le taux net de la cotisation AT-MP se calcule de la manière suivante : (taux brut applicable +M1) x (1+M2) +M3 + M4