La Direction de la Sécurité sociale (DSS) a publié, le 21 janvier 2026, le rapport annuel 2025 sur la complémentaire santé solidaire (CSS) dont le financement est assuré par le produit de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) prélevés sur les contrats collectifs et individuels de complémentaire santé.
En 2024, l’assiette de la TSA s’est élevée à 46,4€ en augmentation de 7,2% et de 3,1Mds€ par rapport à 2023. Les contrats santé solidaires et responsables, assujettis au taux de 13,27%, représentent 90,9% du total de l’assiette de cette taxe contre 2,9% pour les contrats non-solidaires et/ou non responsables assujettis au taux de 20,27%.
De son côté, le produit brut de la TSA s’est élevé, en 2024, à 6,1Mds€ en hausse de 7.1% (+408M€) en un an. De son côté, le produit de la contribution forfait patientèle médecin traitant (FPMT) dont le taux s’élève à 0,8%, s’établit à 371M€ en 2024 (+7,2%). Au total, en 2024, le rendement net de la TSA s’élève à 6,2Mds€, en hausse de 440 M€ (+7,6 % par rapport à 2023), la différence par rapport au taux brut s’expliquant notamment par la diminution du montant de C2S déduit par les 74 organismes complémentaires (OC) gestionnaires.
Signe de la concentration du secteur des OC, les 10 premiers organismes déclarent 40% de l’assiette totale de TSA, contre 79% pour les 50 plus importants.
Quant à l’affectation du produit de la TSA, 3,49Mds€ ont permis de financer les dépenses des bénéficiaires de la C2S, le solde (2,6Mds€) étant reversé à l’assurance maladie.
A la fin décembre 2024, 7,79 millions de personnes bénéficient de la C2S, dont 78 % bénéficient de la C2S gratuite et 22 % (soit 1,74 million de personnes) de la C2S avec participation de l’assuré. Le taux de recours à la C2S atteignait 69% pour la C2S gratuite, mais seulement 34% pour la C2S payante en 2021.