Conséquence de la revalorisation du Smic du 1er janvier 2026, le décret, publié au Journal officiel du 30 janvier 2026, a également revalorisé de 1,18% à la même date, le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable.
Les nouveaux taux horaires planchers sont les suivants :
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| Depuis le 1er novembre 2024 | A partir du 1er janvier 2026 |
| Taux horaire minimum de l’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié | 9,4€ | 9,52€ |
| Taux horaire minimum de l’allocation d’activité partielle de droit commun versée à l’employeur | 8,46€ | 8,57€ |
| Taux horaire minimum de l’indemnité dérogatoire versée aux salariés en activité partielle | 9,4€ | 9,52€ |
| Taux horaire minimum de l’allocation dérogatoire versée à l’employeur signataire d’un accord APLD | 9,4€ | 9,52€ |
Pour mémoire :
- L’’indemnité d’activité partielle de droit commun versée au salarié est égal à 60% de la rémunération antérieure brute du salarié (dans la limite de 60% de 4,5 Smic) assorti du plancher horaire ci-dessus.
- L’indemnité d’activité partielle dérogatoire versée au salarié en activité partielle de longue durée (APLD), au salarié vulnérable empêché de travailler du fait de restrictions exceptionnelles d’activité, est égale à 70% de sa rémunération antérieure brute dans la limite de 70% de 4,5 Smic.
- L’allocation d’activité partielle de droit commun, versée à l’employeur, est égale à 36% de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 36% de 4,5 SMIC.
- L’allocation dérogatoire d’activité partielle versée aux employeurs ayant mis en place un dispositif d’APLD est égale à 60% de la rémunération antérieure brute du salarié dans la limite de 60% de 4,5 Smic, moyennant un plancher horaire ci-dessus.
Le décret n° 2022-1195 du 30 août 2022, publié au Journal officiel du 31 août 2022, a ramené
Cette disposition concerne les salariés se trouvant dans l'impossibilité de continuer à travailler en raison de la reconnaissance de leur qualité de personnes vulnérables présentant un risque avéré de développer une forme grave d'infection au virus de la covid-19.
Retrouvez les questions/réponses du ministère du Travail concernant le régime de l’activité partielle et de l’activité partielle de longue durée.