Lors de son audition, le 18 février 2026 devant la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, le directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) est revenu sur plusieurs sujets concernant les assureurs maladie complémentaires (AMC).
S’agissant du projet de loi de lutte contre la fraude sociale, le directeur général de la CNAM a défendu le dispositif de coopération renforcée entre l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et les AMC prévu à l’article 5 de ce projet de loi. Il s’agit d’un «dispositif efficace et garant des libertés individuelles et du RGPD», a souligné Thomas Fatome qui rejoint ainsi la position commune défendue par les 3 familles d’organismes complémentaires (lire KPS du 19 décembre 2025).
S’agissant du financement de la prévention, le directeur général de la CNAM s’est déclaré «favorable» à la proposition défendue par la FNMF visant à comptabiliser les dépenses consacrées à la prévention en dehors des frais de gestion des AMC. «Ce ne sont pas des frais comme les autres, et je pense que ce serait un signal et une aide pour que les complémentaires santé y investissent encore d’avantage», a observé Thomas Fatome en appelant, comme l’an dernier, à une meilleure coordination des programmes de prévention mis en place par l’assurance maladie et les complémentaires (lire KPS du 13 mars 2025).
Pour contenir le coût du dispositif de prise en charge des affections de longue durée (ALD), le directeur général de la CNAM a remis sur la table la proposition du rapport charges et produits de juillet 2025 visant à plafonner à 80% la part de dépenses prise en charge par l’assurance maladie, ce qui nécessiterait de transférer d’ici 2030, 3Mds€ de prises en charges sur les AMC et les patients (lire KPS du 25 juin 2025). Sachant qu’«à l’horizon 2035, l’AMO consacrera trois quarts de ses ressources à la prise en charge des ALD», la réflexion sur ce partage du financement du système de santé mériterait d’être engagée, estime Thomas Fatome.