L’IGAS a publié, le 16 mars 2026, un rapport, accompagné d’annexes, sur la situation des services de prévention et de santé au travail (SPST), cinq ans après la réforme de 2021 qui avait accru les exigences à leur égard en termes d’agrément, d’offre de services et de tarification des services (lire KPS du 4 août 2021).
Si ces services se modernisent rapidement sous l’effet de la réforme de 2021, des freins institutionnels et pratiques demeurent. Tout en rejetant l’idée d’un nouveau big-bang, la mission préconise d’apporter certaines modifications aux conditions de régulation du secteur, et de dynamiser l’innovation en s’appuyant sur l’expérience du monde de la santé publique.
L’IGAS préconise ainsi de faciliter la création de nouveaux SPSTI en allégeant les contraintes inhérentes à leur installation qui aujourd’hui cumule l’agrément par l’Etat, la rédaction d’un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) pour les SPST interentreprises (SPST) et la certification pour les SPSTI et les services de santé au travail autonomes (SSTA). L’IGAS recommande ainsi de remplacer les CPOM par des «approches partenariales plus souples et diversifiées». A contrario, elle préconise de remonter de 500 à 1 000 salariés le seuil à partir duquel une entreprise est habilitée à créer son service autonome de façon à les «rapprocher des standards en termes de délégations de tâches et d’accès aux expertises en matière de prévention des risques professionnels». Le rapport insiste aussi sur la nécessité d’améliorer l’interopérabilité des systèmes d’information des SPST pour faciliter le transfert des dossiers des salariés en cas de changement d’entreprise.
Compte tenu de la difficulté à trouver des médecins de travail, l’IGAS plaide aussi en faveur d’une délégation de tâches accrue au bénéfice des infirmiers en santé du travail notamment en «étudiant la possibilité de mettre en place une compétence propre pour les infirmiers de santé au travail, en matière de visites d’information et de prévention et de visites périodiques».
Enfin, l’IGAS suggère aussi de faire évoluer la gouvernance nationale des SPST de façon à favoriser la diffusion de l’innovation et la coordination des services, au-delà de l’interopérabilité informatique, en termes de mise à disposition d’une expertise mutualisée.