La Direction de la Sécurité sociale a publié, le 27 mars 2026, une instruction ministérielle afin de revaloriser de 0,8% au 1er avril 2026 les pensions d’invalidité, l’allocation supplémentaire d’invalidité ainsi que la majoration pour aide constante d’une tierce personne versées par le régime général de Sécurité sociale.
Pour aller plus loin, retrouvez les informations complémentaires sur le site internet de la Cnam.
En matière d’AT-MP:
- Une première circulaire, publiée par la CNAM le 2 avril, concerne la revalorisation de 0,8% des rentes AT-MP correspondant à un taux d’IPP au moins égal à 10%. Cette rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédent l’arrêt de travail, compris entre un salaire annuel plancher et un salaire annuel plafond.
Au-delà d’un certain seuil (égal à 2 X le salaire minimum), le salaire annuel utile pris en compte comme base de calcul est compté pour un tiers. Lorsque le taux d’IPP est supérieur à 80%, la victime d’un AT-MP a droit à une prestation complémentaire pour recours à tierce personne. Celle-ci est modulée en fonction de ses besoins d’assistance. L’annexe 2 en précise les nouveaux montants applicables au 1er avril 2026.
| Critères applicables aux rentes AT-MP | Montant au 1er avril 2026 |
| Salaire minimum servant de base au calcul des cotisations | 21498.47 |
| Seuil du salaire annuel utile pris en compte à 100% (2X le salaire minimum | 42996.94 |
| Salaire annuel maximum (8xsalaire minium) pris en compte | 171987.76 |
| Seuil de conversion obligatoire | 268.73 |
| Majoration pour tierce personne | 15581.55 |
| Prestation complémentaire pour recours à tierce personne : |
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| 649.16 |
| 1298.38 |
| 1947.61 |
- L’annexe 3 concerne l’indemnité en capital due aux victimes d’AT-MP concernées par une IPP inférieure à 10%. Son montant forfaitaire varie en fonction du taux d’IPP retenu :
