Un décret, publié au Journal officiel du 13 juin 2026, fixe à 4 ans la durée maximale de versement d’indemnités journalières (IJ) dues au titre d’un arrêt de travail résultant d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle (AT-MP), conformément à l’article 81 de la LFSS pour 2026 (lire KPS du 31 décembre 2025).
En cas d’interruption suivie de reprise du travail, l'indemnité journalière pourra être servie pendant une nouvelle période d'une durée maximale de quatre ans, à condition toutefois que l'activité ait été reprise pendant une durée d'au moins un an.
Jusqu’à présent, ces IJ étaient payées pendant la période d'incapacité temporaire de travail jusqu'à soit la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès, sans durée maximale explicite. Avec ce décret, l'incapacité sera réputée permanente au bout de 4 ans.
Ces dispositions seront applicables aux victimes dont le sinistre sera intervenu à compter du 1er janvier 2027.