Le décret prévoyant une augmentation, à compter du 1er octobre 2026, des plafonds des franchises et des participations forfaitaires à la charge exclusive des assurés, a été publié au Journal officiel du 12 septembre 2026.
Face à la bronca qu’avait suscité le doublement de ces plafonds annoncé fin juillet (lire KPS du 23 juillet 2026), le gouvernement a finalement choisi d’accroître en deux temps leur montant, aujourd’hui respectivement fixé à 50€ par an et par assuré. Une première étape sera franchie le 1er octobre, avec le passage de 50€ à 70€ de ces deux seuils qui s’appliquent, d’une part, aux franchises (sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires) et, d’autre part, aux participations forfaitaires (sur les actes médicaux, les actes de biologie médicale et de radiologie). Cette hausse de 40% recouvre peu ou prou l’évolution de l’inflation cumulée depuis l’entrée en vigueur de ces dispositifs en 2005, explique-t-on au cabinet de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist. Si le cumul de ces deux plafonds représente un reste-à-charge potentiel supplémentaire de 40€ par an et par assuré, l’impact moyen pour un assuré est plutôt estimé à environ 10€ par an et à 2€ par mois pour les patients pris en charge au titre d’une affection de longue durée. A contrario, la mesure est censée engendrer une économie de 500M€ en année pleine pour l’assurance maladie.
Selon ce décret, une seconde étape interviendra à compter de 2028 avec l’indexation chaque année de ces plafonds sur l’inflation.
Le montant unitaire de ces franchises (1€ sur les boîtes de médicaments) et de ces participations forfaitaires (2€ ou 4€ pour les transports sanitaires) reste, pour sa part, inchangé. Ces montants unitaires avaient déjà été doublés en 2024 (lire KPS du 15 mai 2024).
Par ailleurs, 18 millions d’assurés en seront toujours exemptés, à commencer par les jeunes de moins de 18 ans, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.
Saisie pour avis, le conseil de la CNAM a émis, le 10 septembre 2026, un avis majoritairement défavorable sur ce texte.