Le député (Modem, Rhône), Cyrille Isaac-Sibille, a présenté, le 16 septembre 2026, le contenu du volumineux rapport intitulé « Construire un système de prévention primordiale » qu’il a remis, cet été, au Premier ministre.
Le député du Rhône propose une transformation profonde de la politique de santé française. Son ambition est de passer d'un système principalement centré sur le soin à un système davantage tourné vers la prévention des risques en agissant sur les déterminants de santé, qu'ils soient sociaux, environnementaux, professionnels ou comportementaux. Dans cette perspective, l’entreprise n’est plus seulement un lieu d'exposition aux risques professionnels, mais devient également un environnement qui influence durablement l'activité physique, l'alimentation, le sommeil, la santé mentale, les addictions ou encore le maintien dans l'emploi dans une approche globale de la santé des actifs.
Les partenaires sociaux, les branches professionnelles et les organismes complémentaires sont appelés à devenir des acteurs à part entière de cette politique globale de prévention et ne plus être seulement considérés comme de simples financeurs ou opérateurs.
Les politiques de prévention étant plus efficaces lorsqu'elles sont déployées au plus près des populations concernées et adaptées aux réalités des territoires et des secteurs professionnels, le rapport préconise ainsi d'inscrire la prévention dans les accords de branche. Il s’agit ainsi d’inscrire des initiatives parfois dispersées dans une stratégie collective portée par le dialogue social prenant mieux en compte les risques spécifiques des métiers.
Le rapport accorde également une place inédite aux organismes complémentaires d'assurance maladie, mutuelles et institutions de prévoyance dans la mesure où ces organismes développent déjà, souligne le rapport, de nombreuses actions dans les domaines de la santé mentale, de l'activité physique, de la nutrition, de la prévention des fragilités ou de la qualité de vie au travail. Assimilant les assureurs complémentaires à de véritables « laboratoires d'actions de prévention », le rapporteur suggère de renforcer leur rôle en leur reconnaissant une compétence explicite en matière de prévention. Il suggère aussi de leur accorder la possibilité de financer la prévention comme une prestation à part entière et de flécher sur les «actions de prévention primordiales» les ressources des dispositifs de solidarité des régimes collectifs.
Fustigeant l’absence de coordination nationale actuelle, il propose d’intégrer les complémentaires dans un « pacte de prévention » national associant État, partenaires sociaux et acteurs de la protection sociale. Les branches, complémentaires santé et institutions de prévoyance s’engageraient à augmenter, sécuriser et rendre plus lisible leur contribution à la prévention, en alignant leurs actions sur les priorités nationales de santé publique, en recourant à des interventions probantes ou prometteuses et en publiant des indicateurs de couverture, d’équité et d’impact. Le rapport suggère aussi de rapprocher les actions de prévention dispersées entre les services de prévention en santé au travail (SPST), les employeurs, les branches professionnelles et les organismes complémentaires.
En contrepartie, le rapport recommande de leur ouvrir un accès encadré aux données utiles à des fins exclusivement préventives et la mise en place d'un espace public de données permettant de mieux identifier les besoins de santé des populations.
Le rapport met également en avant les dispositifs de haut degré de solidarité (HDS) prévus dans certains régimes conventionnels mais dont l’utilisation reste hétérogène selon les branches et insuffisamment évaluée. En conséquence, le rapport propose d’orienter prioritairement ces ressources vers des actions de prévention primordiale, avec une meilleure mesure des résultats obtenus.