Le coût moyen national, applicable à compter du 1er janvier 2027, de l’offre socle de services que les services de prévention et de santé au travail interentreprises (SPSTI) doivent proposer à leurs adhérents, a été fixé par un arrêté publié au Journal officiel du 30 septembre 2026.
Celui-ci a été fixé à 119,5 € par salarié suivi contre 116 € en 2026, soit une progression d’environ 3 % (lire KPS du 29 septembre 2025). Cette valeur sert de référence pour déterminer la fourchette au sein de laquelle les cotisations des entreprises adhérentes doivent se situer. En principe, celles-ci doivent rester comprises entre 80 % et 120 % du coût moyen national, sauf situations particulières prévues par le Code du travail et validées par l’assemblée générale du SPSTI.
Pour mémoire, depuis la réforme de la santé au travail issue de la loi du 2 août 2021, le financement des SPSTI est encadré par des dispositions réglementaires destinées à garantir une plus grande transparence et une meilleure homogénéité des cotisations. Le montant de la cotisation patronale destiné à financer l’offre socle est ainsi déterminé par chaque service de prévention et de santé au travail, mais doit s’inscrire dans une amplitude définie à partir du coût moyen national fixé annuellement par arrêté.
Ce montant correspond au coût moyen national de l’« ensemble socle de services», défini par le Code du travail, et qui regroupe les missions fondamentales des SPSTI en matière de prévention des risques professionnels, de suivi individuel de l’état de santé des travailleurs et de prévention de la désinsertion professionnelle.