Les transports sanitaires obtiennent 340M€ de revalorisations tarifaires

Publié le 08 mai 2023


L’Union nationale des caisses d’assurance maladie (Uncam), la Chambre Nationale des Services d'Ambulances (CNSA) et la Fédération Nationale de la Mobilité Sanitaire (FNMS) ont signé le 13 avril 2023 un accord qui renforce et valorise les missions et le rôle des transporteurs sanitaires. L’arrêté approuvant cet avenant n°11 a été publié au Journal officiel du 6 mai 2023.

La renégociation de cet avenant n°11 à la convention nationale régissant les devoirs et les tarifs de ce secteur d’activité  avait débuté fin janvier dans un contexte marqué par des coûts de production en forte augmentation et de nouvelles contraintes liées à la transition climatique et environnementale (lire KPS du 9 février 2023). L’enveloppe globale de 340M€ mise sur la table par l’assurance maladie sur la période 2023-2025 couvre différents aspects :

Une première revalorisation interviendra dès la fin d’année 2023 et une deuxième au 1er janvier 2025, cette dernière étant conditionnée à la réalisation de mesures d’efficience des transports.

Les revalorisations prévues porteront sur l’ensemble des composantes (forfait de prise en charge, forfaits départementaux, tarifs kilométriques et majorations courtes distances) de la tarification d’un transport en VSL ou en ambulance. Ces revalorisations ciblées sont censées répondre à la fois aux enjeux ruraux et urbains mais également de rendre plus attractifs les transports programmés et les trajets de courtes distances dans des territoires où l’offre en transports est insuffisante à ce jour. Une majoration pour les VSL réalisant des transports de patients en fauteuil roulant est également prévue afin d’inciter le transport de personnes à mobilité réduite.

Par ailleurs, cet avenant modifie le mode de rémunérations des ambulanciers en créant, pour la première fois, une rémunération forfaitaire annuelle de 1 100€ par véhicule venant notamment valoriser l’investissement en équipement des ambulances.

Parallèlement à ces revalorisations tarifaires, l’Etat poursuit son engagement en versant deux aides exceptionnelles en 2023 (190M€) et 2024 (90M€) par l’intermédiaire du FIR. 

Pour la première fois dans cette profession, les partenaires conventionnels proposent également une réponse aux enjeux écologiques majeurs dans le secteur du transport sanitaire en créant un bonus financier forfaitaire pour les véhicules électriques et en incitant, par le biais des mesures d’efficience, aux transports partagés.

S’agissant des mesures d’efficience, les partenaires conventionnels souhaitent d’une part renforcer les actions de lutte contre la fraude en incitant les transporteurs à utiliser un dispositif de géolocalisation et de certification de la facturation et d’autre part, à réinterroger la réponse à la demande de transports en faisant du transport partagé le mode de référence et en travaillant au déploiement des plateformes des commandes des transports.