A l’occasion des Assises des finances publiques, le 19 juin 2023, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, a évoqué ses principales pistes d’économies à réaliser sur les dépenses de santé dans la perspective des projets de loi de finances de l’automne. En clôture de ces Assises, la Première Ministre, Elisabeth Borne, souhaite aller plus loin : «Des travaux approfondis doivent s’engager dans les prochaines semaines associant les 3 familles de complémentaires santé et la CNAM pour mieux partager les dynamiques de dépenses dans les prochaines années et réfléchir aux articulations pertinentes entre les financeurs, qu’il s’agisse de la prévention ou du soin».
Dans l’immédiat, les 2 principaux axes de travail identifiés par Bercy en santé concernent la maîtrise des arrêts maladie et des dépenses de médicament. S’agissant de l’envolée des arrêts maladie, en hausse de plus de 30% entre 2022 et 2012 (avec 8,8 millions d’arrêts recensés pour un coût total de 16Mds€ pour l’assurance maladie obligatoire), Bruno Le Maire préconise de «responsabiliser davantage» tous les acteurs: «du salarié au chef d’entreprise en passant par le médecin». Pour ce faire, toutes les parties prenantes (représentants des entreprises et des salariés, médecins conseils, CNAM) sont invités à «travailler ensemble d’ici le PLFSS pour 2024 sur les instruments les plus efficaces pour lutter contre ces dérives». Concrètement, «cela pourrait passer par une augmentation du nombre de jours de carence à la charge des employeurs», indique Les Echos du 20 juin. De son côté, le patronat plaide en faveur de l’instauration d’une «journée de carence d’ordre public», autrement dit non susceptible d’être indemnisée par accord d’entreprise, de branche ou par un contrat de prévoyance complémentaire.
Selon le syndicat MG France, la campagne d’accompagnement des médecins «gros prescripteurs d’IJ» lancée par l’assurance maladie a, pour sa part, déjà débuté: «Si 1000 médecins généralistes forts prescripteurs sont sous le coup d’une mise sous objectifs de prescriptions d’indemnités journalières (IJ), 5000 vont être convoqués à des «entretiens confraternels» et 15000 recevront au moins la visite d’un délégué d’assurance maladie pour les avertir d’une pratique excessive en matière de prescription», s’est inquiété le syndicat MG France, dans un communiqué publié le 16 juin 2023.
De la même façon, le ministre de l’Economie souhaite également «définir des règles plus efficaces et une meilleure répartition des charges pour maîtriser la dérive» des prescriptions de médicament qui représentent 450€ par patient et par an, soit l’équivalent de 730 000€ par médecin généraliste. Selon le rapport Charges et produits pour 2024 de la Cnam, adopté le 7 juillet, la prise en charge des médicaments par les complémentaires diminue sous l’effet de la montée en charge des médicaments innovants et de l’augmentation du nombre de bénéficiaires en affection de longue durée. Moins de 15% des dépenses à la charge des complémentaires concernent des produits qualifiés d’innovants.
Sachant que «la gratuité ou la quasi-gratuité peuvent conduire à déresponsabiliser le patient et expliquent que l’achat de médicaments soit encore si élevé en France», souligne Bruno Le Maire. L’exécutif réfléchit notamment à augmenter la franchise médicale égale, depuis 2008, à 0,5€ par boîte de médicament remboursée dans la limite de 50€ par an. Doubler la franchise en la portant à 1€ pourrait rapporter entre 500 et 600M€ par an, selon Bercy.