Dans un courrier adressé, le 27 septembre 2022 au ministre du Travail, Olivier Dussopt, l’ensemble des partenaires sociaux (à l’exception de la CGT) ont répondu favorablement à la demande de ce dernier d’ouvrir une négociation interprofessionnelle sur le partage de la valeur dans les entreprises. Le ministre leur avait adressé un document d’orientation en ce sens le 16 septembre.
«Conformément à l’accord sur le paritarisme de négociation du 14 avril 2022, le périmètre exact de cette négociation sera fixé en tout début des travaux», précise les organisations patronales et syndicales signataires. Ces dernières toutefois un délai supplémentaire pour conduire cette «négociation par nature complexe» en reportant au 31 janvier 2023, la date d’échéance que le ministre du Travail avait initialement fixée au 1er novembre afin de pouvoir en transcrire les résultats dans le projet de loi de finances pour 2023 ;
Du point de vue d’Olivier Dussopt, les discussions doivent «tout d’abord viser à généraliser le déclenchement de dispositifs de partage de la valeur sous réserve que les entreprises puissent en supporter la charge financière». Elles devraient plus largement permettre de «faciliter le développement de l’ensemble des dispositifs de partage de la valeur» : intéressement, participation, abondement à des plans d’épargne ou encore actionnariat salarié.
Outre la généralisation du bénéfice d’au moins un dispositif d’épargne salariale, le ministre du Travail avait aussi mis plusieurs sujets sur la table de négociation :
- la modernisation de la formule de la participation ;
- l’articulation de la nouvelle prime de partage de la valeur avec les dispositions d’épargne salariale existants ;
- les moyens de développer les dispositifs de partage de la valeur, dont l’actionnariat salarié, y compris dans les petites entreprises ;
- Les actions visant à «développer l’attractivité des produits d’épargne orientés vers des investissements responsables et solidaires ainsi que l’économie productive et la transition écologique».