Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a précisé, dans une interview aux Echos, publiée le 15 décembre 2023, ses attentes vis-à-vis des partenaires sociaux concernant l’indemnisation des seniors demandeurs d’emploi.
L’hôtel Matignon avait en effet fait savoir, le 27 novembre 2023 aux partenaires sociaux, que l’ANI sur les règles d’indemnisation de l’assurance chômage, signé le 10 novembre 2023, ne serait pas agréé en l’absence de précision sur les mesures attendues concernant l’indemnisation des seniors demandeurs d’emploi. Le temps de laisser au patronat et aux syndicats le temps de «négocier un avenant» sur le sujet, avait alors précisé l’entourage de la Première ministre. Le ministre du Travail souhaite «au moins que le déclenchement de la majoration de la durée maximale d'indemnisation soit décalé de deux ans, à 57 ans» et que «l'âge de maintien des droits à indemnisation jusqu'à une retraite à taux plein passe de 62 à 64 ans.»
Soit une position sensiblement différente de celle avancée, le 21 novembre au Sénat, par le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire. Ce dernier avait alors plaidé en faveur d’un alignement de la durée d’indemnisation des plus de 55 ans sur celle du droit commun, là où ces derniers bénéficient aujourd’hui de 27 mois d’indemnisation au maximum, contre 22,5 mois pour les 53-55 ans et 18 mois pour les moins de 53 ans. «Si nous devions à (l’initiative des partenaires sociaux) supprimer le principe de majoration de la durée d'indemnisation pour les seniors, cela devrait passer par une modification législative», a observé Olivier Dussopt dans Les Echos. Il conviendrait aussi de «trouver un moyen d’empêcher l’effet d’aubaine visant à utiliser les ruptures conventionnelles comme une forme de préretraite» à destination des salariés âgés de 58 ou de 59 ans, a ajouté le ministre.
De leur côté, les 3 organisations patronales et 3 organisations syndicales (CFDT, CFTC et FO) signataire de l’ANI du 10 novembre 2023, s’était accordés pour renvoyer à la prochaine négociation sur le pacte de la vie au travail (lire KPS du 22 novembre 2023), le soin de détailler des 440M€ d’économies qu’ils s’engageaient à réaliser sur la période 2024-2027 sur les modalités d’entrée dans la filière des seniors indemnisés, les conditions de maintien et d’allongement de la durée d’indemnisation en cas de formation. Ils souhaitaient aussi que la dégressivité de l’allocation chômage, qui concerne les chômeurs à hauts revenus, ne s’applique plus à partir de 57 ans à la date de fin de contrat de travail, mais dès 55 ans.
Pour le reste, cet ANI entérinait une baisse limitée à 0,05% des cotisations patronales, en contrepartie d’assouplissements des conditions d’indemnisation pour les primo-demandeurs d’emploi et les saisonniers en particulier. Au total, la réduction du coût de la cotisation patronale devait se traduire par un manque-à-gagner de recettes évalué à 1,5Md€ sur 4 ans, tandis que la facture des améliorations de prestations se soldait par 815M€ de dépenses supplémentaires. Faute d’agrément de ces nouvelles règles, un décret va être publié pour prolonger de 6 mois, soit jusqu’au 30 juin 2024, les règles actuelles qui devaient échoir au 31 décembre 2023.