Une note du ministère de la Santé, datée du 12 octobre, a précisé les modalités de remboursement du forfait de 8 consultations de psychologues annoncé, le 28 septembre par le président de la République en clôture des Assises de la santé mentale. Cette disposition a fait l’objet du dépôt, le 20 octobre, d’un amendement du gouvernement au PLFSS pour 2022, examiné en plénière à l’Assemblée nationale du 20 au 24 octobre.
Selon cette note, un ticket modérateur de 40%, obligatoirement pris en charge par les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) dans le cadre du contrat responsable, sera appliqué au tarif de ces séances. Lesquelles ne seront remboursées qu’à partir du moment où elles auront été prescrites par le médecin traitant. Le tarif de la première séance censé durer 55 minutes a été fixé à 40€ (remboursé à hauteur de 16€ par les complémentaires), celui des suivantes, d’une durée de 40 minutes, à 30€ (dont 12€ à la charge des organismes assureurs). Le forfait pourra être renouvelé chaque année sur prescription.
Seuls les psychologues conventionnés par l’Assurance maladie pourront bénéficier de cette mesure. Ces derniers devront déposer à partir de janvier 2022 un dossier de candidature, la sélection s’effectuant «sur la base de critères en cours de définition avec les représentants de la profession». Ce qui ne les empêchera pas d’appliquer leurs propres tarifs sur l’activité hors forfait. La liste des psychologues conventionnés sera «facilement accessible aux usagers», précise la note.
Le gouvernement prévoit d’allouer 50M€ en 2022, 100M€ en 2023 er 170M€ par an jusqu’en 2026. Sur les cinq prochaines années, cela représente une enveloppe totale de 660M€ pour l’AMO et de 440M€ à la charge des complémentaires.