L’assurance maladie, les 2 syndicats de chirurgiens-dentistes (CDF et FSDL) et l’Union nationale des organismes complémentaire d’assurance maladie (Unocam) ont ratifié, le 21 juillet 2023, la nouvelle convention (2023-2028) fixant les tarifs des soins dentaires et les engagements des 35700 chirurgiens-dentistes en matière d’accès aux soins. Ce texte instaure notamment un examen bucco-dentaire annuel, cofinancé entre la Cnam et les assureurs complémentaires, pour tous les assurés âgés de 3 à 24 ans afin d’aboutir à une «génération sans carie» (lire KPS du 19 juin 2023). L’arrêté approuvant cette nouvelle convention dentaire a été publiée au Journal officiel du 25 août 2023.
Cette convention résolument tournée vers la prévention devrait ainsi conduire à un rééquilibrage entre les soins conservateurs et les soins prothétiques. Sur les 613M€ d’augmentations d’honoraires ainsi accordés aux chirurgiens-dentistes, 363M€ - dont plus de la moitié (51,2%) à la charge des complémentaires – sont dédiés à la prévention bucco-dentaire, que ce soit sous forme d’examens, de revalorisations (de + 30%) des soins conservateurs, voire de prises en charge de nouveaux actes. Ces hausses de tarifs qui débuteront en 2024 s’étaleront jusqu’en 2028. Cette valorisation des soins conservateurs prendra également la forme d’une augmentation des tarifs de 4% au 1er janvier 2025 sur les soins dispensés à l’ensemble de la population. «Les organismes complémentaires santé contribueront activement à ce « virage préventif », qui doit enfin devenir une réalité, en tant que co-financeurs aux côtés de l’Assurance maladie obligatoire mais aussi pour la mise en place, le portage et le suivi conjoints du dispositif, et c’est une première», s’est félicité l’Unocam dans son avis du 21 juillet.
En parallèle, pour renforcer l’accès aux soins, la convention améliore les paniers 100% Santé en alignant les plafonds de la complémentaire santé solidaire (C2S) sur ceux du panier sans reste-à-charge et en permettant aux patents de bénéficier de couronnes et bridges en zircone plutôt qu’en cobalt. Le surcoût total lié à ces améliorations (estimé à 41M€ pour les complémentaires) a été maîtrisé grâce notamment aux baisses de tarifs décidées sur les inlay-core. En contrepartie, la clause d’indexation sur les actes prothétiques instaurée lors de la dernière convention sur les actes prothétiques a été supprimée, à la grande satisfaction de l’Unocam, et remplacée par une simple clause de revoyure en cas d’évolution significative de l’indice dentaire. Les plafonds des actes des paniers 100% Santé avec ou sans un reste-à-charge modéré sont également revalorisés de 3%.
Au total, cette nouvelle convention devrait se traduire par une augmentation des remboursements des complémentaires évalué à 253M€ sur l’ensemble de la période 2023-2028. Une évaluation qui ne tient toutefois pas compte des 500M€ de dépenses existantes transférées aux Ocam du fait du désengagement de la Sécurité sociale (lire KPS du 19 juin 2023).
De leur côté, les syndicats de chirurgiens-dentistes ont accepté des restrictions d’installation afin de limiter celle-ci dans les zones surdotées, en vertu du principe (1 départ pour 1 nouveau conventionnement). Le texte revalorise fortement, en parallèle, les aides à l’installation dans les zones sous-denses.