La ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a confirmé, le 23 juillet 2023 sur RMC, l’intention du gouvernement de doubler le plafond annuel des franchises médicales et des participations forfaitaires.
«Nous faisons évoluer un plafond qui n’a pas évolué depuis 20 ans», a expliqué la ministre de la Santé. De fait, depuis 2024, le plafond des franchises (appliquées sur les boîtes de médicaments, les actes paramédicaux et les transports sanitaires) et des participations forfaitaires (sur les actes médicaux, les actes de biologie médicale et de radiologie) et participations forfaitaires, à la charge exclusive des patients, est respectivement fixé à 50€ par an et par assuré. «En moyenne, un patient avec des maladies chroniques, dépense 78€ par an actuellement. Si on double, il sera plutôt à 150 qu'à 200€», a indiqué Stéphanie Rist en indiquant que cette mesure pourrait être entérinée par décret « dès cet été ». Les projets de textes réglementaires ont d’ailleurs été adressés au Conseil d’Etat et transmis ce jour aux caisses nationales pour consultation. La mesure ferait, selon Les Echos, économiser 750M€ à l’Assurance maladie en année pleine.
En revanche, le montant de ces franchises et participations forfaitaires qui avait déjà doublé en 2024 (lire KPS du 29 février 2024), «ne bougera pas», a assuré la ministre de la Santé en rappelant que cette piste avait déjà été écartée l’an dernier quand l’ancien Premier ministre, François Bayrou, l’avait inclus dans son pack de redressement budgétaire qu’il avait proposé à l’été 2025, avant de se voir refuser la confiance par l’Assemblée nationale en septembre (lire KPS du 9 septembre 2025). Pour mémoire, ces franchises et participations forfaitaires ne peuvent pas être prises en charge par les complémentaires santé, conformément au cahier des charges des contrats responsables. En outre, 18 millions de personnes en sont exemptées, à commencer par les jeunes de moins de 18 ans, les femmes enceintes et les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.
La question des franchises et des participations forfaitaires était revenue sur la table, la veille par le Premier ministre, Sébastien Lecornu, dans un entretien accordé à Paris Match, publié le 22 juillet 2026. Jugeant «préoccupant, grave même» le niveau de dette du pays et «pas être très optimiste» sur le respect en 2026 des objectifs de réduction des déficits publics (5% de PIB), le chef du gouvernement se proposait de «demander un effort à ceux qui achètent plus de 50 boîtes de médicaments ou vont plus de 25 fois chez le médecin par an, tout en protégeant les plus fragiles socialement». Il envisageait aussi de «diminuer» le remboursement des médicaments qui n’apportent qu’un «bénéfice thérapeutique faible». A contrario, le Premier ministre assure que les tarifs des hôpitaux «seront préservés» et qu’il «se refuse à toucher au remboursement des consultations des médecins et des infirmiers».