Pharmaciens: de nouveaux actes de prévention remboursés dès le 7 novembre

Publié le 28 octobre 2022


Six mois après sa mise en application le 7 mai 2022 (lire KPS du 11 avril 2022), de nouvelles dispositions de la convention pharmaceutique entrent en vigueur au 7 novembre 2022. Celles-ci concernant notamment la prise en charge de nouveaux actes de prévention, en partie remboursés par les organismes complémentaires dans le cadre du contrat responsable.

Le premier acte à entrer en vigueur concerne l’extension de la compétence vaccinale des pharmaciens sur prescription médicale (lire KPS du 25 avril 2022). Toutes les personnes majeures sans antécédents allergiques ainsi que les personnes âgées de plus de 16 ans pour lesquelles ces vaccinations sont recommandées pourront ainsi être vaccinées par le pharmacien dés lors qu’elles sont munies d’une ordonnance. La liste des vaccins autorisés intègre notamment le vaccin contre la grippe saisonnière, la diphtérie, le tétanos, la poliomyélite, la coqueluche, le papillomavirus, les infections invasives à pneumocoque, le virus de l’hépatite A et B, le méningocoque de plusieurs sérogroupe (A,B,C, Y et W) et la rage. L’honoraire fixé pour cette vaccination s’établit à 7,5€ (7,875€ en outre-mer) et sera pris en charge par les complémentaires à hauteur de 30% (2,25€).

A compter du 1er janvier 2023 cette fois, les pharmaciens auront également le droit d’effectuer, sans prescription médicale, les vaccinations prévues au calendrier élaboré par la Haute Autorité de Santé, sur la base cette fois d’un honoraire fixé à 9,6€ (10,08€ outre-mer) et moyennant un ticket modérateur de 30% à la charge des complémentaires (2,88€). Initialement prévue au 7 novembre, l’entrée en vigueur de ce nouvel acte a été différée au 1er janvier 2023, dans l’attente de l’adoption d’une modification du cadre législatif qui a été insérée dans le PLFSS pour 2023.

Le gouvernement estime à 800000, le nombre de vaccins qui seront ainsi prescrits par les pharmaciens en 2023, soit 30% du total des vaccins réalisés par l’ensemble des professionnels de santé. La mesure devrait toutefois se traduire par une économie au global dans la mesure où jusqu’à présent, l’ensemble de ces vaccinations est remboursé sur la base d’1,5 consultation médicale, autrement dit sur la base de 37€ dont 11€ à la charge des complémentaires.

Autre nouveauté à partir du 7 novembre, les pharmaciens pourront organiser un entretien de sensibilisation de 5 minutes avec les femmes enceintes aux risques de consommation inadaptée de médicaments pendant leur grossesse tout en leur rappelant l’importance de la vaccination. La réalisation de cet entretien donnera lieu à un honoraire de 5€ (5,25€ en outre-mer) assorti d’un ticket modérateur de 30% financé par les complémentaires (1,5€).

Enfin, la convention permet aux pharmaciens de participer au dépistage organisé du cancer colorectal (via la remise d’un kit en officine) et des infections urinaires aigües, en plus des tests Covid et des tests réalisés pour détecter l’origine virale ou bactérienne des angines qu’ils réalisaient déjà. Ces tests sont pour l’heure financés à 100% par l’assurance maladie.