Le décret n°2022-257 du 23 février 2022, publié au Journal Officiel du 27 février, aménage les modalités de suspension de la pension d'invalidité en cas d'exercice d'une activité professionnelle.
En effet, il permet, pour les salariés, un cumul intégral des revenus d'activité et de la pension d'invalidité jusqu'à ce que le revenu disponible de l'assuré redevienne similaire à celui qu'il avait avant son passage en invalidité, puis en organisant au-delà de ce seuil la réduction de la pension de l'équivalent de la moitié des gains constatés.
Ces nouvelles règles de cumul s’appliquent au salaire, mais aussi aux rémunérations de stage de reclassement ou de rééducation professionnelle, ainsi qu’aux revenus de remplacement (allocations chômage et indemnités journalières).