En dehors des 3Mds€ de transfert de charges à réaliser d’ici 2030, dont 600M€ dès 2026 (lire KPS du 25 juin 2025), plusieurs mesures du rapport charges et produits pour 2026, présenté le 24 juin 2025, par l’Assurance maladie pourraient avoir des impacts sur les contrats de santé et prévoyance collective.
Le rapport propose déjà de généraliser la prévoyance collective via la négociation d’un accord national interprofessionnel prévoyant une couverture minimale obligatoire des salariés et d’engager un travail sur les garanties susceptibles d’être proposées dans le cadre d’un contrat de prévoyance responsable.
Pour mobiliser davantage les employeurs, l’AMO suggère de transférer aux employeurs tout ou partie de l’indemnisation des arrêts du 4e au 7e jour d’absence d’une part et d’autre part de rendre la subrogation des arrêts maternité et maladie obligatoires pour les employeurs. Quitte à introduire en contrepartie, un jour de carence d’ordre publique, à la charge des seuls salariés.
Pour lutter contre l’absentéisme de courte durée, l’assurance maladie propose de limiter la durée des arrêts de travail en primo-inscription à 15 jours en ville et 1 mois en cas d’hospitalisation, puis par tranche de 2 mois, afin d’avoir un réel suivi de l’arrêt et en particulier de sa pertinence de l’arrêt. Il préconise aussi d’encadrer davantage les prescriptions d’arrêt de travail en associant une durée automatique d’arrêt en fonction dumotif enregistré et de favoriser les échanges entre l’assurance maladie, l’employeur voire l’organisme complémentaire en matière de contrôle des arrêts.
En matière de prévention, l’Assurance maladie propose ainsi «d’installer une gouvernance en matière de dépistages et de vaccinations permettant une coordination des financeurs mobilisés (dont les assureurs complémentaires) permettant un déploiement opérationnel des programmes de prévention. Elle préconise surtout d’améliorer et de généraliser l’offre proposée par les employeurs, notamment via les contrats collectifs et d’instaurer une demi-journée de dépistage au profit des salariés sur des thèmes variés: vaccination, dépistages du cancer, de l’hypertension artérielle, des maladies cardio-vasculaires, rendez-vous prévention. Enfin, l’assurance maladie suggère d’étudier la possibilité d’accorder aux assurés une réduction sur le coût de leur complémentaire santé à ceux qui accepteraient de réaliser des actions de prévention.