Olivier Dussopt, ministre délégué aux Comptes publics, et Laurent Pietraszewski, secrétaire d’Etat chargé des retraites, ont annoncé, le 17 juin, le report «en 2023» du transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations du régime de retraite complémentaire Agirc-Arrco.
La bascule de cette collecte était censée intervenir en 2022, en vertu de l’article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020, décidé dans le cadre de la stratégie d’unification du recouvrement social sous l’égide des Urssaf. Toutefois «compte tenu de la crise sanitaire et de la priorisation donnée aux actions immédiates de soutien aux entreprises face aux difficultés économiques», le gouvernement a décidé de «reporter d’un an le calendrier de mise en œuvre opérationnelle de ce transfert généralisé», indique le communiqué commun des deux ministres. Pour «sécuriser le processus et les modalités techniques» de cette bascule, «il sera proposé aux éditeurs de logiciels de paie un pilote dés le début de l’année 2022» afin de leur permettre de tester et de «s’approprier les fonctionnalités et les nouveautés du futur dispositif», précise le communiqué. «Une charte concrétisant les engagements mutuels de l’Etat et des éditeurs de logiciels pour garantir le succès de la réforme» leur sera également proposé, concluent les deux représentants du gouvernement qui espèrent que «cette phase pilote apportera les meilleures garanties» pour sécuriser cette bascule.