Vers une révision des dispositifs de transition emploi-retraite

Publié le 15 septembre 2022


Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a présenté, le 12 septembre 2022 aux partenaires sociaux, sa feuille de route «Objectif Plein Emploi» qui encadre, non seulement la réforme de l’assurance-chômage, mais aussi celle des retraites.

Cette feuille de route est découpée en 8 chantiers qui recouvrent tout à la fois :

  • la réforme de l’assurance-chômage intégrant «un mécanisme d’adaptation des règles à la conjoncture » ;
  • la rénovation du service publique de l’emploi avec la création de France Travail ;
  • l’amplification de la dynamique de l’apprentissage ;
  • la réforme de l’accompagnement des bénéficiaires du RSA et des publics les plus éloignés de l’emploi et notamment des personnes en situation de handicap ;
  • la poursuite du déploiement du contrat d’engagement jeunes (CEJ) ;
  • la préparation des actifs aux compétences de demain
  • des mesures pour « travailler mieux » incluant notamment une amplification du «dynamisme des négociations salariales de branches et des entreprises», une concertation (qui sera engagée à l’automne 2022) en vue d’«améliorer le partage de la valeur dans l’entreprise», la création d’ici la fin de l’année d’un «compte épargne temps universel» ; des mesures de prévention de l’usure professionnelle et de renforcement des accidents du travail graves et mortels.

S’agissant du chantier des retraites, Olivier Dussopt se fixe pour objectif de «rendre le système plus juste et pérenne» via une «augmentation du taux d’activité des seniors». En contrepartie, le ministre met plusieurs sujets sur la table:

  • Une meilleure prise en compte des situations individuelles permettant aux «carrières longues et difficiles» de partir plus tôt à la retraite ;
  • Une nouvelle politique de prévention de l’usure professionnelle et de maintien en emploi des seniors
  • La rénovation des dispositifs de transition entre l’emploi et la retraite
  • Le renforcement de l’équité du système de retraite.

Au cours de son audition à l’Assemblée nationale, le 13 septembre, le ministre du Travail a indiqué voir s’appuyer en partie sur les propositions émises dans le cadre du rapport parlementaire sur les travailleurs expérimentés, rédigé, en septembre 2021 ? par les députés Didier Martin et Stéphane Viry.

Les concertations avec les partenaires sociaux devraient débuter, le 19 septembre, dans la foulée de l’adoption, le 15 septembre, du rapport du Conseil d’orientation des retraites (lire KPS du 14 septembre 2022).  S’agissant du calendrier législatif de la réforme, «toutes les pistes sont à l’étude, y compris la piste qui nous conduirait à proposer une réforme à travers le projet de loi de financement de la Sécurité sociale», a laissé entendre, le 14 septembre à l’issue du Conseil des ministres, Olivier Véran, porte-parole du gouvernement. Si cette option était retenue par le président de la République, la réforme serait introduite par voie d’amendement au PLFSS.