Le ministre du Travail, Olivier Dussopt, a précisé, le 9 octobre dans un entretien accordé au JDD, ses pistes de travail en vue d’améliorer le taux d’emploi des seniors et notamment celui des 60-64 ans qui plafonne à 35,5%, dans la perspective de la future réforme des retraites.
Alors que le cycle de concertations sur ce thème débute le 10 octobre avec les partenaires sociaux, le ministre du Travail a mis plusieurs suggestions en débat. Le ministre espère aussi s’attaquer aux «dispositifs qui peuvent être perçus comme des encouragements, pour les employeurs, à se séparer des seniors», à l’instar de la durée maximale d’indemnisation chômage qui passe de 24 à 36 mois à compter de 55 ans. Celle-ci, s’apparente, selon lui, à «une voie de délestage» des seniors pour certains employeurs. Cette question sera donc à l’ordre du jour des discussions qui s’ouvriront, le 17 octobre avec les partenaires sociaux, dans le cadre de l’évolution des règles de l’Unedic. Et pour favoriser le retour à l’emploi de ces seniors au chômage, «l’une des pistes pourrait être de permettre à un senior qui accepte un emploi moins bien payé de conserver une partie de son indemnité chômage afin de compenser le manque à gagner», suggère Olivier Dussopt. L’accompagnement des seniors inscrits à Pôle Emploi pourrait être également renforcé.
Afin d’éviter que les entreprises ne licencient ces travailleurs expérimentés, le ministre du Travail propose aussi d’instaurer un «index professionnel de l’emploi des seniors sur le modèle de celui pour l’égalité femmes-hommes». Cette piste avait été avancée par l’ANDRH en vue de nourrir le rapport sur l’emploi des travailleurs expérimentés remis, en janvier 2020 au Premier ministre, par Sophie Bellon, Jean-Manuel Soussan, et Olivier Mériaux.
Des «mécanismes incitatifs, sous forme par exemple d’exonération de cotisations sociales, proposés par les organisations patronales» seront aussi mis en débat.
Lors de ses premiers échanges avec les partenaires sociaux, le 10 octobre, des aménagements du cumul emploi-retraite et de la retraite progressive ont également été mis sur la table. Il s’agirait notamment d’autoriser l’attribution de nouveaux droits à retraite en cas de cumul emploi-retraite et d’obliger un employeur qui refuserait l’accès à la retraite progressive à un salarié de justifier son refus.
Contre la pénibilité au travail, il faut, indique-t-il, «une politique de réparation qui englobe des départs anticipés mais aussi investir massivement dans la prévention en améliorant les conditions de travail et en renforçant la formation et les reconversions sur certains métiers qui resteront toujours pénibles.» «L’OCDE a calculé que santé et formation initiale expliquent les deux tiers de l'augmentation du taux d'emploi des seniors», rappelle d’ailleurs Hippolyte d'Albis, professeur à l'Ecole d'économie de Paris dans un entretien accordé, le 10 octobre aux Echos. Le ministre ne propose pas, en revanche, de réintégrer les critères de pénibilité au travail supprimés en 2017: ces critères «étaient extrêmement compliqués à mettre en œuvre. Il faut trouver d’autres solutions», observe-t-il. Selon le document remis aux partenaires sociaux, un axe de réflexion concernerait le déplafonnement du nombre de points crédités sur le compte professionnel de prévention (C2P). Un autre serait de permettre à ceux qui sont exposés à plusieurs risques simultanés d’«acquérir davantage de points». Enfin, l’éventail des usages possibles du C2P pourrait être étendu au congé de reconversion.
Enfin, «plusieurs ajustements techniques pourraient être effectués de manière à faciliter l’accès d’un salarié à une retraite anticipée pour cause d’incapacité permanente à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle», indique Le Monde du 11 octobre.
Olivier Dussopt en a enfin profité pour confirmer le calendrier de la réforme : «avoir un projet connu avant la fin de l’année, adopté par le Parlement à la fin de l’hiver pour une mise en œuvre à l’été 2023».
S’agissant des régimes spéciaux, le ministre a également confirmé que «la réforme ne concernera que les nouveaux salariés».
Enfin, sur la question de la remontée de l’âge du départ, Olivier Dussopt a rappelé que «si la discussion s’engage sur la base du mandat du président de la République (64 ans en 2027 et 65 ans en 2031), il n’y avait ni totem, ni tabou. Cela sera à concerter. Introduire une clause de revoyure peut être une façon de prendre date dans l’avenir pour faire un point».