Droits à pension: prise en compte améliorée des IJ maternité

Publié le 20 février 2023


Le gouvernement envisage d’étendre la prise en compte des indemnités maternité dans le salaire de base servant au calcul des droits à pension. Un amendement a été déposé en ce sens le 17 février 2023 dans le cadre de l’examen de la réforme des retraites à l’Assemblée nationale. Celui-ci n’a toutefois pas eu le temps d’être voté avant la fin des débats et ne figure pas dans la version du texte transmise au Sénat.

Depuis la réforme des retraites de 2010, les IJ versées dans le cadre des congés maternité commencés après le 1er janvier 2012 étaient les seules à être prises en compte dans le salaire de base servant de calcul des droits à pension. Le souhait du gouvernement est d’étendre cette possibilité aux mères partant en retraite à compter du 1er septembre 2023 et ayant eu des enfants avant le 1er janvier 2012.

L’information relative au montant des IJ effectivement versées n’étant pas disponible avant 2012, l’amendement du gouvernement prévoit que ces dernières seront évaluées «sur une base forfaitaire dont les modalités seront fixées par décret en tenant compte du montant dont peut bénéficier un salarié rémunéré sur la base du salaire médian précédent le congé maternité».