A l’occasion de l’examen au Sénat du projet de loi portant réforme des retraites, le gouvernement a fait voter, le 10 mars 2023, un amendement visant à faire verser par l’assurance vieillesse une rente d’orphelin à un enfant ayant perdu ses deux parents. Le décret n° 2023-754 du 10 août 2023 portant application des articles 18 et 25 de cette loi du 14 avril 2023a précisé les modalités d’application de cette disposition.
Les orphelins pourront prétendre à cette rente jusqu’à un âge qui sera fixé par décret à 21 ans. Cet âge pourra être prolongé jusqu’à vingt-cinq ans pour les jeunes encore dans un parcours d’insertion social, apprécié sur la base d’un seuil de revenu, permettant notamment aux apprentis et aux étudiants de continuer de bénéficier de leur pension d’orphelin. Les orphelins souffrant d’un handicap supérieur à 80% avant 21 ans pourront bénéficier d’une pension d’orphelin quel que soit leur âge sous condition de revenus.
La pension est versée tant qu’il n’existe plus de lien de filiation et disparait en cas de reconstitution d’un tel lien, soit par la réapparition d’une personne absente, soit par adoption plénière.
Cette pension sera égale à 50% de la pension principale dont bénéficiait ou aurait bénéficié chaque assuré décédé, disparu ou absent au régime général. Le total des pensions orphelin versées au titre d’un même assuré décédé ne pourra toutefois pas dépasser le montant de la pension principale. Afin de limiter le risque de versement de pensions trop faibles, un niveau de pension d’orphelin minimum sera également prévu, précise l’exposé des motifs de cet amendement.