Après l’annonce de la clôture du fonds de solidarité au 30 septembre 2021, les ministres de l’Economie et du Travail ont présenté, le 30 août, le dispositif d’accompagnement destiné aux secteurs économiques encore affectés par la crise sanitaire.
En vertu de ce redimensionnement de la politique du «quoi qu’il en coûte», les aides au paiement des cotisations sociales, prévues par le décret n°2021-1094 du 19 août 2021, conformément à l’article 25 de la loi de finances rectificative (PLFR) pour 2021 – seront ainsi supprimées au 31 août,
au vu «de la normalisation observée sur le marché du travail», précise le communiqué des ministères.
Ce dispositif était réservé aux PME de moins de 250 salariés, particulièrement affectées directement ou indirectement par les mesures de fermeture, à l’instar de celles des hôtels, cafés et restaurants, du tourisme, des transports, de la grande distribution et des commerces de centres commerciaux. L’aide pouvait représenter jusqu’à 15% de la masse salariale, au titre des périodes d’emploi courant du 1er mai au 31 juillet 2021. Depuis le 1er août 2021, les nouvelles demandes d’exonérations et d’aide au paiement des cotisations sociales portant sur les mois postérieurs à août 2020 ne sont toutefois plus soumises au plafond de 1,8 M€ d’aides cumulées, indique le gouvernement qui précisera «dans les prochains jours les modalités de cet assouplissement».
En parallèle, le régime de droit commun de l’activité partielle (prévoyant un reste à charge de 40% pour l’entreprise) sera appliqué à l’ensemble des secteurs à compter du 1er septembre 2021. Seules les entreprises relevant des secteurs sinistrés et connaissant une perte de chiffre d’affaire supérieure à 80% continueront à bénéficier d’un reste-à-charge nul.
En contrepartie, les entreprises justifiant de pertes de chiffre d’affaires d’au moins 10% pourront encore bénéficier du fond de solidarité sur le mois de septembre et un nouveau dispositif de prise en charge des coûts fixes prendra le relais à partir du mois d’octobre.