La direction de la Sécurité sociale a mis en ligne, le 31 août, une instruction précisant les conditions d’exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat (Pepa).
Le principe de cette prime qui pourra atteindre 1000€ exonérés d’impôts et de cotisations sociales, avait été reconduit pour la période comprise entre le 1er juin 2021 et le 31 mars 2022 via l’article 4 de la loi de finances rectificative (LFR) pour 2021, publiée au Journal officiel du 20 juillet (lire KPS du 19 août).
Tout en rappelant le caractère facultatif de ce versement, l’instruction clarifie champ des travailleurs éligibles (salariés, fonctionnaires, contractuels, apprentis…). S’agissant des salariés intérimaires, les entreprises utilisatrices qui attribuent une Pepa à leurs salariés permanents, devront préciser les intérimaires en mission concernés aux entreprises de travail temporaire (ETT). A charge pour ces dernières d’effectuer le versement dans un délai fixé non pas au 31 mars mais au 31 juillet 2022.
Si la DSS autorise des différences de montant en fonction de la présence du salarié dans l’entreprise, il ne sera plus possible, contrairement à l’an dernier, de moduler son montant en fonction des conditions de travail liées à l’épidémie de Covid-19 ou d’en exclure les salariés qui n’étaient pas présents pendant la période d’urgence sanitaire.
Autre précision, la prime qui ne peut se substituer à aucun élément de rémunération, n’entre pas non plus en compte dans le calcul d’aucune autre exonération de cotisation sociale et notamment dans le calcul de la réduction générale de cotisations sociales.
L’instruction clarifie aussi les modalités du doublement de la Pepa à 2000€ en cas de mise en œuvre d’un accord d’intéressement ou dans le cas de l’ouverture d’une négociation ou de la signature d’un accord visant à valoriser les travailleurs de deuxième ligne.
Enfin, la DSS précise les conditions dans lesquelles la Pepa est versée et les modalités d’exonération de cotisation, ainsi que les pénalités en cas de non-respect de ces dispositions.
L’Urssaf avait, de son côté, précisé, dans une note mise en ligne le 12 août, les modalités pratiques de mise en place et de déclaration de la PEPA.