Le ministère du Travail a mis à jour, le 17 septembre, son questions/réponses concernant la mise en œuvre de l’obligation vaccinale imposée aux professions de santé ainsi qu'aux personnels civils et militaires et du pass sanitaire requis pour les salariés de certains secteurs d’activité (HCR, transport routier de voyageurs, restauration rapide mais aussi salariés des commerces de détail non alimentaire installés dans les centres commerciaux de plus de 20000 mètres carrés).
Le texte indique ainsi que la suspension de contrat liée au non-respect de ces obligations n’empêche pas le salarié concerné d’exercer une autre activité professionnelle. En cas de démission ou de licenciement durant la période de suspension du contrat de travail, le salarié n’est pas tenu d’exécuter son préavis de rupture. En contrepartie, aucun salaire correspondant à cette période non exécutée n’est dû par l’employeur.
Enfin, la non-détention du pass sanitaire ne constitue pas un motif de recours à l’activité partielle, souligne ce texte.