Le Haut-Conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS) a publié, le 23 novembre, une note réévaluant l’ampleur de la sous-déclaration de cotisations sociales.
Sur le champ des salariés, le manque à gagner pour 2020 en matière de cotisations sociales lié au travail dissimulé est estimé par les Urssaf, dans une fourchette comprise entre 4,7 et 6Md€ sur le champ du régime général (hors assurance chômage). Soit entre 2,2 et 2,7% du total des cotisations déclarées.
A partir des déclarations d’activité, obligatoires depuis 2020, réalisées par les plateformes de l’économie collaborative, l’Observatoire du travail dissimulé constate que les chiffres d’affaires déclarés par les micro-entrepreneurs qui y recourent sont massivement sous-déclarés. Ainsi, 35,6% des 125800 travailleurs concernés par l’étude ont déclaré un chiffre d’affaires inférieur à ceux indiqués par les plateformes tandis que 28% n’en ont déclaré aucun, pour un écart total égal à 523,3M€ en 2020. Ce travail dissimulé concerne près de 90% des chauffeurs de VTC et près de 86% des livreurs à domicile, contre 56% de ceux spécialisés dans le commerce. Le montant total des cotisations sociales ainsi évitées s’élève à 82,2 M€, ce qui représente un taux de cotisations éludées de 42% sur la population des micro-entrepreneurs utilisateurs de plateformes. Ce taux atteint à 68% pour les livreurs à domicile et 66% pour les chauffeurs de VTC, ces deux populations totalisant 89% du coût total des cotisations non acquittées.
En termes de prestations, cette sous-déclaration de chiffre d’affaires engendre un trop versé de prestations sociales estimé entre 10M€ et 210M€ par an. Côté finances publiques, le surcoût de RSA (entre 360 M€ et 510 M€ selon les scénarios) et d’aides au logement (entre 100 M€ et 140 M€) versées est en partie compensé par des économies sur le versement de la prime d’activité (entre 360M€ et 510 M€ par an).