La loi n° 2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et organisant la transformation du pass sanitaire en pass vaccinal à compter du 24 janvier 2022 a été publiée au Journal officiel du 23 janvier. Elle est complétée par le décret n° 2022-51 du 22 janvier 2022 qui en précise les modalités de mise en œuvre.
L’ensemble des citoyens âgés de 16 ans et plus devront donc justifier d’un schéma vaccinal complet pour prendre le TGV, aller au restaurant ou encore au cinéma. A partir du 15 février, ce schéma vaccinal supposera d’avoir effectué son rappel dans les 4 mois suivant la dernière injection ou l’obtention de son certificat de rétablissement au lieu de 7 mois aujourd’hui. Les non-vaccinés qui accepteront d’effectuer leur première dose d’ici le 15 février, pourront toutefois bénéficier de leur pass vaccinal à condition de réaliser leur deuxième dose un mois plus tard et de justifier d’un test négatif de moins de 24 heures. Dans son avis rendu le 21 janvier, le Conseil constitutionnel a validé l’ensemble des dispositions relatives au pass vaccinal, à l’exception de celle le rendant obligatoire à l’entrée des meetings politiques.
Concernant les mesures de restriction, le Premier ministre a annoncé une prorogation des 3 jours (au moins) de télétravail obligatoire jusqu’au 1er février. Au-delà de cette date, celui-ci sera encore recommandé. La fin des jauges dans les grands événements sportifs et culturels ainsi que le port du masque à l’extérieur interviendront également à compter du 2 février, a indiqué Jean Castex.
Enfin, à partir du 16 février, la consommation debout dans les bars, dans les transports et les salles de cinéma sera de nouveau possible, tandis que les discothèques pourront rouvrir.
Enfin, le Premier ministre a confirmé que tous les dispositifs de soutien aux secteurs économiques impactés par ces mesures de restriction, seront maintenus jusqu’à ces échéances. Le ministère du Travail a transmis, le 21 janvier un projet de décret aux partenaires sociaux en vue de reporter du 31 janvier au 28 février, la fin de la majoration du taux horaire de l’indemnité d’activité partielle pour les entreprises subissant des restrictions d’activité en lien avec la pandémie.