Le ministère du Travail a mis à jour, son questions/réponses relatif à l’activité partielle dans la perspective de la levée progressive des restrictions sanitaires à compter du 2 février prochain.
Pour limiter les conséquences sanitaires de la vague Omicron, le Premier ministre avait annoncé, le 27 décembre, de nouvelles restrictions d’activité (jauges pour les établissements recevant du public pour les grands événements, interdiction de la consommation debout dans les bars, les restaurants et les transports) accompagnées, en contrepartie, de la prorogation des mesures dérogatoires en matière d’activité partielle.
La levée progressive de ces restrictions va entraîner une augmentation du reste-à-charge de ces employeurs :
- A compter du 1er février 2022, l’allocation d’activité partielle sera de 36% de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite de 36% de 4,5 SMIC, avec un plancher horaire de 7,53€.
- Le taux horaire de l’indemnité d’activité partielle sera de 60% de la rémunération antérieure brute du salarié avec un plancher horaire de 8,37€.
Ces montants planchers sont applicables aux demandes d’indemnisation relatives aux heures non travaillées depuis le 1er janvier 2022.
En revanche, les entreprises accueillant du public, fermées totalement et partiellement par décision administrative pourront bénéficier jusqu’au 28 février 2022 (au lieu du 31 janvier) d’un taux dérogatoire d’allocation partielle égal à 70% de la rémunération antérieure brute du salarié dans la limite de 70% de 4,5 Smic, moyennant un plancher horaire de 8,37€, selon le décret n° 2022-78 du 28 janvier 2022 publié au Journal officiel du 29 janvier. Et pour garantir un reste-à-charge nul pour l’employeur, l’indemnité d’activité partielle sera, de la même façon, maintenue à 70% de la rémunération antérieure brute du salarié jusqu’à la fin février, selon le décret n° 2022-77 du 28 janvier 2022 publié le même jour.