Le ministère du Travail a publié, le 11 mars 2022, le bilan du plan national de lutte contre le travail illégal (PNLTI) 2019-2021 et esquissé ses priorités pour la période 2022-2024.
Sur la période, les 120000 actions de contrôle de l’inspection du travail et les 20000 contrôles conjoints organisés ont débouché sur la rédaction de 8941 procès-verbaux, 504 fermetures d’établissement et la notification de près de 2Mds€ de redressement de cotisations sociales dont près de 606M€ en 2020 en baisse de 14,5% sur un an, sachant que l’année 2020 a été perturbée par la suspension des contrôles en raison de la pandémie de Covid. Si plus de la moitié des notifications de l’Urssaf ont concerné des entreprises du bâtiment, les activités de sécurité privée, le commerce de gros, alimentaire et non-alimentaire totalisent près de 12% des redressements Urssaf (72,2M€) en 2020. Ceux notifiés aux entreprises du transport terrestre, maritime ou aérien (40,1M€, soit 6,6% du total) ont, eux, progressé de 57,4% comparé à 2019, selon le bilan de l’Acoss annexé au document. Si le taux national de recouvrement de ces notifications s’est limité en 2020 à 1,1%, ce faible ratio tend à s’améliorer au fil du temps : ainsi, le taux de recouvrement des notifications prononcées en 2012 a atteint près de 13% en 2020.
La fraude au détachement représente un axe central de ces contrôles. Sur la période 2019-2020, 1200 amendes administratives ont été prononcées par l’inspection du travail pour un moment total de 6,8M€, tandis que de leur côté, les Urssaf notifiaient 71M€ de redressements, selon le bilan publié par la Direction générale du travail.
Le bilan du PNLTI fait aussi ressortir le phénomène émergent de fraudes liées aux nouvelles formes d’emploi non-salariées, en lien avec le développement des plateformes de mise en relation. Le prochain PNLTI 2022-2024 portera «une attention particulière à ces nouvelles formes d’emploi potentiellement fraudogènes». Les contrôles ciblés en matière de fraude au détachement seront aussi renforcés en mettant notamment à profit les nouvelles coopérations transfrontalières conclues par l’Acoss et les inspections conjointes réalisées sous l’égide de l’Autorité européenne du travail. Le ministère du Travail entend aussi mobiliser les partenaires sociaux dans le cadre de conventions nationale et locales de lutte contre le travail illégal.