Les dépassements d’honoraires des médecins libéraux sont repartis à la hausse en 2021

Publié le 24 mai 2022


Dans le cadre des réunions préparatoires en vue de la renégociation de la convention ayant vocation à fixer les remboursements par l’assurance maladie, des consultations des médecins libéraux, la Cnam a présenté une étude sur l’évolution des dépassements d’honoraires, a révélé le Quotidien du médecin du 23 juin 2022.

Premier enseignement de cette étude, la part des médecins spécialistes exerçant en secteur II à honoraires libres n’a cessé de progresser depuis 2000 pour atteindre 51% en 2021, soit une hausse de 14 points en 20 ans. En dehors des chirurgiens qui exercent à plus de 80% en secteur 2 (+10 points en 20 ans), la hausse des effectifs à honoraires libres est particulièrement marquée parmi les anesthésistes (près de 60% sont installés en secteur 2 contre 20% en 2000), les gynécologues-obstétriciens (70%, +20 points) et les ophtalmologistes (65%, +15 points).

A contrario, la part des médecins généralistes pratiquant des honoraires libres n’a cessé de diminuer: de 14% en 2000 à 5% en 2021.

Le taux de dépassement (47,9% en 2021) est reparti à la hausse l’an dernier après avoir diminué de façon continue depuis la mise en place en 2012 du premier mécanisme de régulation de ces dépassements (contrat d’accès aux soins). Entre 2012 et 2020, ce taux de dépassement s’était contracté de près de 10 points, passant de 55,4% en 2012 à 46,5% en 2020.

A l’inverse, le taux d’honoraires au tarif opposable (toutes spécialités médicales confondues) semble marquer le pas après avoir progressé de 32,9% en 2012 à 43,4% en 2020. Enfin, les pratiques en matière de taux de dépassement d’honoraires varient fortement selon les départements : de 13% en Aveyron à 108 % à Paris (66% dans les Hauts de Seine et le Lot).

Enfin, sur les 29000 praticiens éligibles, près de 15000 médecins (52%) ont adhéré à l’Optam/Optam-Co, le dispositif de régulation des dépassements en vigueur depuis 2016. Si près de 80% des généralistes et 70% des neurologues et pneumologues ont joué le jeu, seuls 26% des ophtalmologues et 34% des dermatologues ont adhéré au dispositif. Celui-ci prévoit qu’en contrepartie de certains avantages, les médecins s’engagent à stabiliser leurs tarifs, respecter un taux moyen de dépassement et réaliser une partie de leur activité au tarif opposable. Or, 67% des médecins adhérents à l’Optam et 43% de ceux relevant de l’Optam-co ont respecté strictement leur engagement, selon l’assurance-maladie.