L’arrêté reprenant les recommandations de la mission flash destinées à garantir la prise en charge des soins urgents de la population française du mois de juillet jusqu’à la fin septembre 2022 a été publié au Journal officiel du 12 juillet 2022.
Cet ensemble de mesures vise à soulager les services d’urgence hospitalière en «levant de nombreux freins à l’organisation du système de soins» et en permettant d’augmenter le nombre de professionnels de santé disponibles.
Ces mesures s’appuient aussi sur une meilleure orientation des patients en amont d’un passage aux urgences, via un appel au SAMU-Centre 15 ou du service d’accès aux soins local. Entre 20 et 40% des patients qui se présentent aux urgences hospitalières, n’en relèvent pas, selon le rapport de la mission flash. Afin de permettre à ces services de régulation de faire face à l’augmentation de leur charge de travail, la réforme prévoit de simplifier et d’améliorer la rémunération des médecins libéraux acceptant d’y participer (sur la base de 100€ de l’heure).
Plusieurs mesures visent aussi à mobiliser les médecins généralistes à prendre des patients adressés par ces services de régulation. La consultation pour la prise en charge de patients adressés par le service de régulation dans le cadre de soins non programmés sera ainsi majorée de 15€ dans la limite de 20 consultations hebdomadaires. Les maisons médicales de garde seront autorisées à ouvrir le samedi matin (moyennant des consultations également majorées de 15€) et non plus seulement à compter de 14 heures. Le recours à des unités de télémédecine mobiles (assistées par une profession paramédicale) ainsi que la prescription de transport des malades vers un médecin libéral seront aussi facilités pour faire face aux demandes de soins non programmés au domicile des malades.
Des protocoles de délégation de tâches entre le médecin généraliste traitant et certaines professions paramédicales (pharmaciens, infirmières ou kinés) sont autorisés à titre dérogatoire et temporaire pendant 3 ans, notamment dans les zones rurales ou semi-rurales.
Les médecins retraités sont incités à travailler cet été et des bonifications sont accordées aux professionnels hospitaliers mobilisés durant cette période, en termes d’heures supplémentaires ou de reconnaissance de travail de nuit par exemple.
En se fondant sur l’expérience probante des 22 services pilotes de régulation, le rapport préconisait aussi une généralisation des plateformes d’accès aux soins à l’ensemble du territoire en les dotant de moyens adaptés.