Agirc-Arrco: le médiateur pointe les règles incomprises des assurés

Publié le 25 août 2022


L’Agirc-Arrco a mis en ligne, cet été, le premier rapport de son nouveau médiateur. La création de cette fonction, inscrite dans l’accord national interprofessionnel de 2017 consacré au régime de retraite complémentaire, s’est concrétisée avec l’entrée en fonction au 1er janvier 2021, de Jean-Louis Deroussen, administrateur (CFTC) du régime de retraite complémentaire de 1999 à 2018 et négociateur pour la CFTC des évolutions du régime pendant 20 ans.

En 2021, 1746 demandes ont ainsi été adressées au médiateur. Si 86% émanent de retraités, 11% des requérants sont salariés, souvent proches de la retraite et 3% sont adressées par des entreprises. 56% de ces demandes sont irrecevables, en raison de l’absence de démarche préalable auprès de l’institution de retraite complémentaire ou de la fédération Agirc-Arrco dans les deux tiers des cas. Les motifs de ces saisines sont divers :



S’agissant des réclamations portant sur le calcul de la retraite, 40% concernent le paiement le calcul lui-même, 24% le nombre de points pris en compte, 21% le coefficient de solidarité ou la majoration de retraite complémentaire et 8% les majorations familiales. Quant aux demandes portant sur les périodes non-prises en compte dans le calcul, 70% concernent des périodes d’activité salariée, 18% des périodes d’incapacité de travail et 11% des périodes de chômage. Enfin, s’agissant des délais de traitement, ceux concernant les premiers paiements de retraite sont pointés du doigt dans 40% des cas.

L’examen de ces premières saisines a aussi fait ressortir les nombreuses incompréhensions des ressortissants du régime portant sur les principes de fonctionnement et sur les règles d’attribution des droits, à commencer par celles concernant les majorations familiales ou encore l’application du coefficient minorant de solidarité de 10% pendant 3 ans. Le calcul du partage des allocations de réversion en cas de pluralité d’ayants-droits est également mal compris.