Les rentes AT-MP du régime général revalorisées au 1er juillet 2022

En vertu de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022  portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, les rentes et indemnités en capital versées aux victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) ont été revalorisées de façon anticipée de 4% au 1^er juillet 2022. La Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) a diffusé, le 9 août 2022, une circulaire précisant les nouveaux montants applicables.

La rente AT-MP est versée en cas d’AT-MP se soldant par un taux d’incapacité permanente (IPP) supérieur à 10%. Elle est normalement revalorisée au 1^er avril de chaque année sur la base de l’inflation constatée durant les 12 derniers mois.

Cette rente est calculée sur la base du salaire des 12 derniers mois précédent l’arrêt de travail, compris entre un salaire annuel plancher et un salaire annuel plafond.

Au-delà d’un certain seuil (égal à 2X le salaire minimum), le salaire annuel utile pris en compte comme base de calcul est comptée pour un tiers.

Lorsque le taux d’IPP est supérieur à 80%, la victime d’un AT-MP a droit à une prestation complémentaire pour recours à tierce personne. Celle-ci est modulée en fonction de ses besoins d’assistance.

Source annexe 1 à la circulaire du 9 août 2022 de la Cnam

Une indemnité en capital est versée en cas d’AT-MP se soldant par un taux d’IPP inférieur à 10%. Son montant forfaitaire varie en fonction du taux d’IPP retenu :

Source annexe 2 à la circulaire du 9 août 2022 de la Cnam

Pour aller plus loin, retrouvez les informations complémentaires sur le site internet de la Cnam