Une étude, publiée le 2 septembre 2022 par la Drees, montre que les aides publiques accordées à la souscription des contrats de complémentaire santé bénéficient non seulement aux plus modestes, mais aussi aux actifs les plus aisés grâce à leur dispositif d’exonérations sociales et fiscales.
En 2017, le montant total de ces aides publiques destinées à réduire les inégalités d’accès à la complémentaire santé se sont élevées à près de 4Mds€, a calculé la Drees, la direction statistique du ministère de la Santé. La moitié de cette somme a bénéficié aux quelques 13% de ménages éligibles aux dispositifs d’aide à la complémentaire santé: CMU-C et ACS, remplacés depuis par la complémentaire santé solidaire (CSS). De leur côté, les entreprises du secteur privé ont bénéficié de près de 600M€ d’aide, grâce au taux de forfait social réduit (8% au lieu de 20%) appliqué à leur participation au financement. Les salariés du secteur privé ont, pour leur part, profité d’un abattement d’impôt sur le revenu de 830M€, correspondant à la part salariale de leur cotisation santé tandis que les fonctionnaires ne se sont partagés en 2017 que 32M€ d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé. Comparé à la situation favorable des personnes en emploi, les retraités ne bénéficient d’aucun dispositif dédié alors qu’ils doivent s’acquitter des cotisations les plus élevées : leurs revenus excèdent généralement les seuils d’éligibilité à la CSS contributive.
Ces aides n’ont toutefois pas le même impact selon le niveau de vie de chacun. Si les 10% les plus pauvres ont bien perçu, en 2017, 364€ d’aide grâce à la CMU-C et l’ACS, les 10% les plus aisés en sont également les grands gagnants, comparés aux autres déciles de la population.
S’agissant des salariés, «le montant moyen de participations employeur par salarié du secteur privé s’échelonne ainsi de 201€ par an parmi les 10 % les plus modestes à 523€ parmi les 10 % les plus aisés», relève déjà la Drees en pointant du doigt les inégalités de couverture selon la taille des entreprises et les secteurs d’activité.
